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Énergie & transition

Le programme Front populaire liait la baisse des factures à la rénovation des logements

Par La rédaction de Reno Sobre ·

SMIC à 1 600 euros net, blocage des prix et isolation des logements figuraient dans le contrat du Nouveau Front populaire. Voici ce qu'il proposait et ce qu'il est devenu après le scrutin.

En juin 2024, le programme Front populaire proposait d'agir sur deux postes de la facture d'énergie. À court terme, l'alliance voulait bloquer les prix de certains biens essentiels, dont l'énergie. Elle prévoyait aussi de renforcer les aides à l'isolation pour tous les ménages et de couvrir entièrement ces travaux pour les plus modestes, afin de réduire les besoins de chauffage. Côté revenus, elle proposait un SMIC à 1 600 euros net, un montant inscrit à la page 4 du contrat. Contrat de législature du Nouveau Front populaire.

Que devait changer le programme sur les premières factures ?

Le calendrier partait de l'installation d'un gouvernement du Nouveau Front populaire. Dans les 15 premiers jours, celui-ci devait bloquer par décret les prix des biens de première nécessité dans l'alimentation, l'énergie et les carburants. La hausse de 10 % des aides personnalisées au logement (APL) figurait parmi les mesures de la même période, tout comme le relèvement du SMIC et la hausse de 10 % du point d'indice des fonctionnaires. Les APL devaient agir sur la dépense de logement des bénéficiaires, tandis que le blocage des prix devait agir sur le tarif payé. Mesures prévues dans les 15 premiers jours.

Dans les 100 premiers jours, le contrat prévoyait aussi la gratuité des premiers kilowattheures, l'annulation de la hausse du prix du gaz prévue au 1er juillet 2024 et la fin des coupures d'électricité, de gaz et de chaleur en dehors de la trêve hivernale. Pour calculer l'effet de la gratuité sur sa facture, un ménage aurait eu besoin de connaître le volume offert et la période sur laquelle il s'appliquait. Le contrat laissait ces paramètres à préciser. La fin des coupures répondait à une autre difficulté, celle de garder accès à l'énergie en cas d'impayé. Volet pouvoir d'achat du contrat.

Que couvrait la promesse de prise en charge de l'isolation ?

Le contrat prévoyait de renforcer les aides à l'isolation pour tous les ménages et de garantir une prise en charge complète aux ménages modestes. Il annonçait en parallèle une accélération de la rénovation des bâtiments publics, notamment les écoles et les hôpitaux. Le document de chiffrage prévoyait ensuite d'intensifier la rénovation énergétique des logements en privilégiant les rénovations globales. Les deux textes posaient le principe de l'aide. Pour connaître le montant effectivement couvert sur un devis, il aurait fallu disposer des seuils de revenus, de la liste des dépenses éligibles et des modalités de versement. Volet isolation du contrat et Chiffrage de la phase d'investissement.

Dans une maison où la chaleur s'échappe par la toiture, un prix de l'énergie plus bas réduit le coût d'une consommation donnée. Des travaux peuvent ensuite diminuer la quantité d'énergie nécessaire pour maintenir la même température intérieure. Dans un logement jusque-là sous-chauffé, une partie du gain peut aussi se traduire par des pièces plus confortables. Pour évaluer les économies possibles avant de demander des devis, on peut commencer par comprendre comment un audit énergétique compare les scénarios de travaux et repère les postes qui pèsent sur les besoins de chauffage.

Pour un locataire, une mesure tarifaire pouvait jouer dès son application, selon la façon dont le chauffage était facturé. Une rénovation de l'enveloppe dépendait aussi d'une décision du bailleur ou, pour les parties communes, de la copropriété. Dans un immeuble chauffé collectivement, il fallait donc regarder aussi les charges et leur régularisation pour suivre l'effet sur le budget du ménage. Le contrat traitait par ailleurs du coût du logement avec l'encadrement obligatoire des loyers en zone tendue et une garantie universelle des loyers. Il fixait un objectif de construction de 200 000 logements publics par an pendant cinq ans, distinct de la rénovation du parc existant. Mesures relatives au logement.

Le programme Front populaire liait la baisse des factures à la rénovation des logements

Comment la rénovation s'inscrivait-elle dans le volet climat ?

L'isolation figurait parmi les premières mesures de planification écologique, aux côtés d'une loi énergie-climat et d'un plan visant la neutralité carbone en 2050. Sur le versant de la production électrique, le texte proposait de structurer des filières renouvelables françaises et européennes, de développer l'éolien en mer et les hydroliennes, et de garder les barrages hydroélectriques dans le secteur public. Sur le nucléaire, l'engagement explicite portait sur la sûreté, avec la proposition de revenir sur la fusion entre l'ASN et l'IRSN. Le contrat ne fixait ni nombre de nouveaux réacteurs ni part cible du nucléaire dans la production électrique. Volets planification écologique et énergie.

Le programme proposait aussi d'inscrire la règle verte, qui devait encadrer l'usage des ressources et les pollutions selon les capacités des milieux. Cette manière d'apprécier l'activité économique à partir des limites écologiques rejoint la question de ce que le PIB laisse de côté dans la théorie du doughnut. Sur les transports, l'alliance proposait un plan pour le rail et le fret, des services express régionaux, la préservation des petites lignes et des mesures de gratuité ciblées. Le logement et les déplacements relevaient ainsi de deux volets complémentaires du programme pour réduire les besoins d'énergie des ménages. Volet transports publics du contrat.

Quel financement le Nouveau Front populaire annonçait-il ?

À la page 9 de sa proposition macroéconomique, l'alliance projetait 150 milliards d'euros de dépenses publiques supplémentaires à la fin de 2027 et un montant équivalent de recettes nouvelles à cette échéance. Le document présente les dépenses en autorisations d'engagement. La somme couvre l'ensemble des mesures chiffrées, dont les services publics et le soutien au pouvoir d'achat. Pour la rénovation, le document décrit le renforcement des aides et la priorité aux travaux globaux sans isoler, dans sa synthèse budgétaire, le coût de la prise en charge intégrale de l'isolation. Projection de dépenses et de recettes à fin 2027.

Les recettes devaient notamment provenir d'un impôt de solidarité sur la fortune à composante climatique, d'une taxe sur les superprofits, d'un impôt sur le revenu plus progressif et de la suppression du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Le scénario comptait également sur des recettes liées à la relance de l'activité. Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale faisait partie des engagements. Pour en apprécier le rendement, il faut distinguer les estimations de fraude fiscale, les redressements et les sommes effectivement recouvrées. Hypothèses de financement du programme.

Qu'est devenu le programme après les législatives ?

Le Nouveau Front populaire est arrivé en tête en sièges aux législatives de 2024 sans majorité absolue. Emmanuel Macron a nommé Michel Barnier Premier ministre le 5 septembre 2024. Le calendrier des 15 et 100 premiers jours, conçu pour un gouvernement de l'alliance, n'a donc pas démarré. Pour savoir si une proposition comparable a ensuite pris effet, il faut retrouver le texte correspondant au Journal officiel et vérifier sa date d'entrée en vigueur, ainsi que ses conditions d'application. Résultats des législatives selon l'Union interparlementaire et Annonce de la nomination de Michel Barnier.

Le PDF du contrat de législature du Nouveau Front populaire permet de retrouver les mesures dans leur calendrier d'origine. Pour suivre le fil des factures, la page 4 présente le blocage des prix, la page 9 les mesures sur l'énergie et la page 10 la prise en charge de l'isolation. Le document macroéconomique publié séparément donne les hypothèses de financement.

Photo : Mathias Reding / Pexels.

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